Déclaration d’accessibilité

POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ

L’entreprise  Bellanute Beauty
s’engage à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public, ou des projets financés par l’Europe.

 

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web , à l’exclusion des contenus intégrés provenant d’autres domaines.

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison de la non-conformité des aspects indiqués ci-dessous.

 

CONTENU INACCESSIBLE

Les contenus ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :


  • Défaut de conformité :
  • Certaines pages n’ont pas de titre correctement défini – Exigence 9.2.4.2 Titre des pages de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certaines images peuvent ne pas avoir d’alternative implémentée ou présenter une alternative incorrecte - Exigence 9.1.1.1 Contenu non textuel UNE-EN 301549:2022
  • Certains titres peuvent manquer de clarté ou de concision, ou ne pas être de véritables titres – Exigence n° 9.2.4.6 Titres et libellés de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certains champs de formulaire peuvent avoir une étiquette incorrecte ou ne pas en avoir – Exigence 9.2.5.3 Inclusion de l’étiquette dans le nom de la norme UNE-EN 301549:2022 et exigence 9.3.3.2 Étiquettes ou instructions de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Des erreurs ponctuelles de mise en page peuvent subsister sur certaines pages web.
  • Charge disproportionnée : Non applicable.
  • Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation en vigueur.


Il est possible que des documents bureautiques au format PDF ou autre, publiés avant le 20 septembre 2018, ne respectent pas l’ensemble des critères d’accessibilité.

 

Certains contenus de tiers peuvent ne pas avoir été créés par cette entité ni être sous son contrôle, par exemple des fichiers bureautiques provenant de différents organismes qui doivent être publiés sur ce site.

 

REMARQUES ET COORDONNÉES

Vous pouvez envoyer des communications concernant les exigences d’accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018], par exemple :

  • Signaler tout éventuel manquement de la part de ce site web.
  • Signaler toute autre difficulté d’accès au contenu.
  • Formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web en contactant Bellanute Beauty.


Vous pouvez soumettre :

  • Une réclamation relative au respect des exigences du RD 1112/2018
  • Une demande d’information accessible concernant :
  • Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4.
  • Contenus exemptés des exigences d’accessibilité car leur mise en conformité imposerait une charge disproportionnée.


Dans la demande d’informations accessibles, les faits, les motifs et la demande doivent être précisés clairement afin de permettre de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.